Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978, LCP Partners s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs et clients.
Responsable du traitement
SARL LACOUR CONSEIL ET PATRIMOINE, 3B Avenue Gounod, 21000 Dijon. Pour toute question relative au traitement de vos données : office@lcp-partners.online.
Finalités du traitement
Les données personnelles que vous nous communiquez (via formulaire de contact, prise de rendez-vous, demande de bilan patrimonial, Score Patrimonial, inscription à La Chronique by LCP) sont collectées et traitées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes d'information et de conseil patrimonial
- Établir un bilan patrimonial personnalisé et formuler des recommandations adaptées
- Exécuter les obligations contractuelles si vous devenez client (souscriptions, suivi), y compris par l'espace sécurisé, ouvert aussi aux prospects que nous invitons, où vous déposez vos justificatifs
- Respecter nos obligations légales (LCB-FT, KYC, MIF II, archivage comptable et fiscal)
- Vous adresser, sous réserve de votre consentement, La Chronique by LCP (newsletter patrimoniale)
- Mesurer la fréquentation du site de façon anonyme (pages consultées, clics sur les boutons de rendez-vous et d'appel), sans cookie ni identifiant
Bases légales
Selon la finalité : consentement (art. 6.1.a RGPD) pour la newsletter et pour le recontact après le Score Patrimonial ; mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) pour répondre à vos demandes de rappel, de rendez-vous et de bilan ; exécution contractuelle (art. 6.1.b) pour les prestations de conseil ; obligation légale (art. 6.1.c) pour la conformité réglementaire ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la mesure anonyme de fréquentation.
Durée de conservation
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations LCB-FT et fiscales)
- Données comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
- Statistiques de fréquentation (anonymes) : 13 mois maximum
Destinataires
Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises : à nos partenaires assureurs, sociétés de gestion et plateformes pour l'exécution des souscriptions que vous validez (notamment Vie Plus et Suravenir, sociétés de gestion SCPI agréées AMF) ; à nos sous-traitants techniques (hébergeur, routeur d'emailing, signature électronique, logiciel métier, prise de rendez-vous, visioconférence, stockage et sauvegarde), dont les garanties sont détaillées ci-dessous et communiquées sur demande ; Google et Apple (iCloud) sont utilisés sans accord de traitement ; aux autorités de tutelle (AMF, ACPR, TRACFIN, administrations fiscales) sur réquisition légale.
Transferts hors Union européenne
L'hébergement et l'exécution technique du site sont assurés par Hostinger International Ltd, société de droit chypriote, sur un serveur situé en France, au sein de l'Union européenne. La base de données dans laquelle vos données de formulaire sont enregistrées est également hébergée par Hostinger, en Union européenne. Les données de formulaire sont par ailleurs transmises à notre routeur d'emailing Brevo (Sendinblue SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris), sous contrat conforme au RGPD. Ces sous-traitants traitent vos données au sein de l'Union européenne. La prise de rendez-vous en ligne s'effectue sur Calendly (Calendly LLC, États-Unis), qui déclare adhérer au Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Les rendez-vous et les visioconférences passent par Google Agenda et Google Meet (Google, États-Unis), utilisés avec un compte gratuit : aucun accord de traitement n'est conclu avec Google pour ce service, et des données peuvent être traitées hors de l'Union européenne. Les dossiers clients sont également conservés sur iCloud (Apple), sans accord de traitement conclu avec Apple, dont le stockage peut être assuré aux États-Unis, sous clauses contractuelles types selon la politique de confidentialité d'Apple. La copie de nos sauvegardes est conservée par Infomaniak en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate. Quand vous saisissez votre adresse postale dans votre espace client, votre navigateur interroge la Base adresse nationale (api-adresse.data.gouv.fr, service public de l'État) pour vous proposer l'adresse complète : seule l'adresse en cours de saisie lui est transmise, avec l'adresse IP de votre connexion, sans votre nom ni aucune autre donnée de votre dossier. La liste des sous-traitants et les garanties associées peut être communiquée sur simple demande à office@lcp-partners.online.
Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement, ainsi que le droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, contactez : office@lcp-partners.online. Une preuve d'identité ne vous est demandée qu'en cas de doute sur votre identité. Délai de réponse : 1 mois maximum.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr ou par voie postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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